Numéro Spécial

Numéro Spécial

Intitul du march : La fourniture, la livraison, et la mise en service de neuf (09) vhicules 44 et quarante-cinq (45) motocyclettes, pour quiper les postes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
Lieux dexcution : NDjamna, Tchad
1. Rfrence de la publication
EuropeAid/140-541/IH/SUP/TD
2. Procdure
Ouverte internationale
3. Intitul du programme
Projet dAppui lAmlioration de la Scurit Intrieure au Tchad (PAASIT).
4. Financement
Convention de financement n TD/FED/2016/039-069.
5. Pouvoir adjudicateur
Ministre de lEconomie et de la Planification du Dveloppement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Rsidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, NDjamena, Tchad.
SPCIFICATIONS DU MARCH
6. Description du march
Dans le cadre du Projet dAppui lAmlioration de la Scurit Intrieure au Tchad (PAASIT), lobjet du prsent march est la fourniture, la livraison, et la mise en service de neuf (09) vhicules 44 et quarante-cinq (45) motocyclettes, pour quiper les postes de la Garde Nationale et Nomade du Tchad.
7. Nombre et intituls des lots
Le prsent march est compos de deux (02) lots :
LOTS INTITULS :
01 : Fourniture de vhicules 44 Pick-up Simple Cabine
02 : Fourniture de motocyclettes tout-terrain
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. ligibilit et rgles dorigine
La participation au march est ouverte galit de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (quelles participent titre individuel ou dans le cadre dun groupement consortium de soumissionnaires) qui sont tablies dans un tat membre de lUnion europenne, dans un tat ACP ou dans un pays ou sur un territoire autoris par laccord de partenariat ACP-CE au titre duquel le march est financ (voir galement le point 22 ci-aprs). La participation est galement ouverte aux organisations internationales. Toutes les fournitures achetes dans le cadre du prsent march doivent provenir de lun ou de plusieurs de ces pays.
Toutes les fournitures achetes dans le cadre du prsent march doivent provenir de lun ou de plusieurs de ces pays.
Veuillez noter quaprs le retrait du Royaume-Uni de lUE, les rgles daccs aux procdures de passation de marchs de lUE des oprateurs conomiques tablis dans des pays tiers et des biens originaires de pays tiers sappliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni, et tous les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni en fonction de lissue des ngociations. Si cet accs nest pas prvu par les dispositions lgales en vigueur au moment de lattribution du march, les candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni et les candidats ou soumissionnaires proposant des biens originaires du Royaume-Uni pourraient tre carts de la procdure de passation de march.
9. Motifs dexclusion
Les soumissionnaires doivent prsenter une dclaration signe (incluse dans le bordereau de soumission pour un march de fournitures) par laquelle ils attestent quils ne se trouvent dans aucune des situations vises dans la section 2.6.10.1. du Guide pratique des procdures contractuelles applicables laction extrieure de lUE (PRAG).
Les soumissionnaires figurant sur les listes des personnes, groupes et entits faisant lobjet de mesures restrictives de lUE (voir la section 2.4. du PRAG) au moment de la dcision dattribution ne peuvent se voir octroyer le march.
10. Nombre doffres
Les candidats peuvent soumettre une candidature pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots mais ils ne peuvent soumettre quune candidature par lot. Les offres pour des parties dun mme lot ne seront pas prises en considration. Les soumissionnaires ne sont pas autoriss soumettre une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier dappel doffres.
Les marchs seront attribus lot par lot et chaque lot fera lobjet dun contrat distinct. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre quil consentira une remise si son offre est retenue pour plusieurs lots.
11. Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 4.268,57 Euros (soit 2.800.000 FCFA) pour le lot n1, 3.353,88 Euros (soit 2.200.000 FCFA) pour le lot n2 lors de la soumission de leur offre. Cette garantie sera restitue aux soumissionnaires non retenus une fois que lappel doffres aura t men terme, et lattributaire ou aux attributaires aprs la signature du contrat par toutes les parties. Elle sera utilise si le soumissionnaire nhonore pas toutes les obligations stipules dans son offre.
12. Garantie de bonne excution
Il sera demand lattributaire de fournir une garantie de bonne excution de 10% du montant du march la signature du contrat. Cette garantie doit tre fournie avec le contrat contresign dans un dlai maximal de 30 jours compter de la rception par le soumissionnaire du contrat sign par le pouvoir adjudicateur. Si lattributaire ne fournit pas la garantie requise dans le dlai imparti, le march sera frapp de nullit et un nouveau contrat pourra tre tabli et adress au soumissionnaire ayant prsent la deuxime offre conforme la moins-disante.
13. Runion dinformation et/ou visite du site
Aucune runion dinformation nest prvue.
14. Validit de loffre
Les offres doivent rester valables pendant une priode de 90 jours compter de la date limite de soumission des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant lexpiration de la priode de validit, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validit de leurs offres pour une dure spcifique (voir point 8.2 des instructions aux soumissionnaires).
15. Priode de mise en uvre des tches
La priode de mise en uvre des tches par le titulaire jusqu la rception provisoire des quipements est de 120 jours partir dune date qui sera communique par ordre administratif tabli par lautorit contractante.

CRITRES DE SLECTION ET DATTRIBUTION
16. Critres de slection
Les critres de slection suivants seront appliqus aux soumissionnaires. Si une offre est soumise par un consortium, ces critres de slection sappliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critres de slection ne sappliqueront pas aux personnes physiques et aux socits unipersonnelles lorsquelles participent en tant que sous-traitants.
1) Capacit conomique et financire du soumissionnaire (value sur la base des donnes fournies au point 3 du bordereau de soumission pour un march de fournitures). Si le soumissionnaire est un organisme public, des informations quivalentes doivent tre fournies. La priode de rfrence qui sera prise en compte correspond aux trois derniers exercices clos.
Les critres de slection pour chaque soumissionnaire sont les suivants :
1- le chiffre daffaires annuel moyen des trois dernires annes du soumissionnaire doit tre suprieur 914 694 Euros soit 600 000 000 FCFA pour le lot n1 et 716 510 Euros soit 470 000 000 FCFA pour le lot n2 ; et
2- le ratio de liquidit gnrale (actif court terme par rapport au passif court terme) doit tre dau moins 1 pour le dernier exercice clos. En cas de consortium, ce critre doit tre rempli par chacun des membres de celui-ci
2) Capacit professionnelle du soumissionnaire (value sur la base des donnes fournies aux points 4 et 5 du bordereau de soumission pour un march de fournitures). La priode de rfrence qui sera prise en compte correspond aux trois dernires annes prcdant la date limite de soumission.
1- Le soumissionnaire doit avoir un certificat daptitude professionnelle en rapport avec le prsent march, tel que la vente de matriels roulants. Le soumissionnaire doit tablir quil est spcialis dans la vente des matriels roulants et dispose des capacits internes pour assurer la maintenance des quipements. Lextrait du RCCM ou lautorisation administrative dexercice commercial doivent expressment mentionner la vente des matriels roulants (voitures et/ou motocyclettes), la maintenance et le service aprs-vente de matriels roulants. Le soumissionnaire doit galement tablir quil est un revendeur agr des quipements proposs et disposer de techniciens dont la spcialisation doit tre confirme par des diplmes et attestations de formation.
2- Au moins deux (02) personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillent actuellement dans des domaines en rapport avec le prsent march et ont les comptences pour livrer, mettre en service, et assurer les rparations et la maintenance des matriels fournis.
3) Capacit technique du soumissionnaire (value sur la base des donnes fournies aux points 5 et 6 du bordereau de soumission pour un march de fournitures). La priode de rfrence qui sera prise en compte correspond aux trois exercices prcdant la date limite de soumission.
Le soumissionnaire a fourni des fournitures dans le cadre dau moins un (01) march dot dun budget dau moins 175.316,37 EUR (soit 115.000.000 FCFA) pour le lot 1 et 100.616,00 EUR (soit 66.000.000 FCFA) pour le lot 2 dans le domaine de la fourniture de matriels roulants qui ont t excuts durant la priode suivante : entre septembre 2013 et septembre 2019.
Cela signifie que le projet auquel se rfre le soumissionnaire a pu tre entam ou men son terme tout moment durant la priode indique. Il ne doit toutefois pas ncessairement avoir t entam et men son terme durant cette priode, ni mis en uvre pendant toute la priode concerne. Les soumissionnaires peuvent se rfrer soit des projets mens leur terme pendant la priode de rfrence (bien quentams avant cette priode) soit des projets non encore mens leur terme. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalit condition que des preuves suffisantes de sa bonne excution soient fournies (dclaration ou attestation manant de lentit qui a attribu le march, rception dfinitive). Dans le cas des projets encore en cours dexcution, seule la partie qui a t mene bien pendant la priode de rfrence sera prise en compte. La ralisation satisfaisante de cette partie doit tre taye par des pices justificatives (comme pour les projets mens leur terme), avec indication du montant correspondant.
Entits pourvoyeuses de capacits
Un oprateur conomique peut, sil lestime appropri et pour un march dtermin, avoir recours aux capacits dautres entits, quelle que soit la nature juridique des liens qui lunissent ces entits. titre dexemple, le pouvoir adjudicateur peut estimer que cela nest pas appropri lorsque loffre repose en majeure partie sur les capacits dautres entits ou y fait appel pour des critres clefs. Si loffre repose sur dautres entits, loprateur conomique doit prouver au pouvoir adjudicateur quil disposera des ressources ncessaires lexcution du march, par exemple en produisant un document par lequel ces entits sengagent mettre ces ressources sa disposition. Ces entits, par exemple la socit mre de loprateur conomique, doivent respecter les mmes rgles dligibilit, notamment celle de la nationalit, et remplir les mmes critres de slection que loprateur conomique. En outre, les informations relatives ces entits tierces au regard des critres de slection pertinents devront tre incluses dans loffre sous la forme dun document spar. La preuve de leur capacit devra galement tre fournie la demande du pouvoir adjudicateur.
En ce qui concerne les critres techniques et professionnels, un soumissionnaire ne pourra avoir recours aux capacits dautres entits que lorsque ces dernires excuteront les tches pour lesquelles ces capacits sont requises.
En ce qui concerne les critres conomiques et financiers, les entits aux capacits desquelles le soumissionnaire recourt deviennent conjointement et solidairement responsables de lexcution du march.
17. Critres dattribution
Prix
SOUMISSION DE LOFFRE
18. Comment obtenir le dossier dappel doffres
Le dossier dappel doffres est disponible ladresse internet suivante: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Il est galement disponible auprs du pouvoir adjudicateur (www.paasit-td.org). Les offres doivent tre soumises au moyen du bordereau type de soumission pour les marchs de fournitures inclus dans le dossier dappel doffres dont le format et les instructions doivent tre strictement respects.
Toute question concernant le prsent appel doffres doit tre adresse par crit au Ministre de lEconomie et de la Planification du Dveloppement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Rsidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, NDjamena, Tchad, ou par courriel paonfed@paonfed.fed (avec mention de la rfrence de la publication indique au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de soumission des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit rpondre aux questions de tous les soumissionnaires au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Dventuels claircissements ou changements mineurs au dossier dappel doffres seront publis au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site internet de la DG Coopration internationale et dveloppement, ladresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

19. Date limite de soumission des offres
Lattention du soumissionnaire est attire sur le fait quil existe deux systmes diffrents pour lenvoi des offres; celles-ci peuvent tre : 1) soit envoyes par la poste ou un service de messagerie priv, 2) soit remises en main propre.
Dans le premier cas, loffre doit tre envoye avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le rcpiss de dpt faisant foi , alors que dans le second cas, cest laccus de rception dlivr au moment de la rception de loffre qui fait foi.
La date limite de soumission des offres est fixe
10h (heure UTC+1) le lundi 2 mars 2020.
Les offres envoyes au pouvoir adjudicateur aprs la date limite ne seront pas prises en considration.
Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons defficience administrative, rejeter toute offre soumise temps au service postal mais reue, pour toute raison chappant au contrle du pouvoir adjudicateur, aprs la date effective dapprobation du rapport dvaluation, si le fait daccepter des offres soumises temps mais arrives tardivement risque de retarder exagrment la procdure dvaluation ou de remettre en cause des dcisions dj prises et communiques.
Modalits de soumission des offres
Les offres doivent tre rdiges en franais et soumises, sous enveloppe scelle, exclusivement au pouvoir adjudicateur et :
SOIT envoyes par courrier ou par service de messagerie, auquel cas le cachet de la poste ou la date du rcpiss de dpt font foi;
Ministre de lEconomie et de la Planification du Dveloppement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Rsidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, NDjamena, Tchad.
SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur contre remise dun accus de rception sign et dat, auquel cas laccus de rception fait foi.
Ministre de lEconomie et de la Planification du Dveloppement, Ordonnateur National du FED, Service FED, Quartier Rsidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032, Porte: 0415, B.P: 1917, NDjamena, Tchad.
Lintitul du march et la rfrence de la publication (voir point 1 ci-dessus) doivent tre clairement indiqus sur lenveloppe contenant loffre et toujours tre mentionns dans toute correspondance ultrieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les offres soumises par dautres moyens ne seront pas prises en considration.
En soumettant une offre, les candidats acceptent dtre informs des rsultats de la procdure par voie lectronique. Cette notification est rpute avoir t reue la date laquelle le pouvoir adjudicateur la envoye ladresse lectronique indique dans loffre.
20. Sance douverture des offres
La sance douverture des offres aura lieu le lundi 9 mars 2020 10h au Service FED de lOrdonnateur National, Quartier Rsidentiel, Administratif et Commercial, Rue 1032; Porte: 0415, B.P: 1917 NDjamena-Tchad.
21. Langue de la procdure
Le franais sera utilis dans toute communication crite relative au prsent appel doffres et au prsent march.
22. Base juridique
Annexe IV de laccord de partenariat entre les membres du groupe des tats dAfrique, des Carabes et du Pacifique, dune part, et la Communaut europenne et ses tats membres, dautre part, sign Cotonou le 23 juin 2000 et modifi Luxembourg le 25 juin 2005 et Ouagadougou le 22 juin 2010. Il est fait rfrence lannexe IV telle que rvise par la dcision n 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.
23. Informations complmentaires
Aucune information.

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